Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2020 portant délimitation des circonscriptions territoriales de l'ordre des experts-comptables)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 19 février 2016