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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2020 portant délimitation des circonscriptions territoriales de l'ordre des experts-comptables)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2020 portant délimitation des circonscriptions territoriales de l'ordre des experts-comptables)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 2 octobre 1987