Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2020 portant délimitation des circonscriptions territoriales de l'ordre des experts-comptables)
 A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 1987
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
- Arrêté du 2 octobre 1987