Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2020 portant délimitation des circonscriptions territoriales de l'ordre des experts-comptables)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 2 avril 2012