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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'attestation de conducteur ressortissant d'un Etat tiers instaurée par le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'attestation de conducteur ressortissant d'un Etat tiers instaurée par le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2003
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5