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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2020 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2020 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A823-37