Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1076 du 20 août 2020 modifiant le décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-956 du 13 septembre 2019
Art. 3, Art. 4, Art. Annexe 2