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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1076 du 20 août 2020 modifiant le décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1076 du 20 août 2020 modifiant le décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6332-78-1, Art. D6332-78-2, Art. D6332-79