Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1078 du 20 août 2020 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R3315-1, Art. R3315-2