Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1071 du 18 août 2020 relatif au taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à Mayotte)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1071 du 18 août 2020 relatif au taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à Mayotte)
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er septembre 2020.