Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2020 portant prolongation de la suspension partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de l'Oise à Nogent-sur-Oise (60))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2019
Art. 1