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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 13 août 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat et des établissements publics relevant du périmètre de compétence des ministères économiques et financiers prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 13 août 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat et des établissements publics relevant du périmètre de compétence des ministères économiques et financiers prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :


Conseil général de l'économie

Directeurs adjoints

Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Gard
Alès
1

Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure Mines Télécom Lille Douai
Nord
Douai
1

Sous-total directeurs adjoints
2

Secrétaire général

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
Tarn
Albi
1

Sous total secrétaire général
1

Responsable de l'hébergement

Responsable de l'hébergement de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
Tarn
Albi
1

Sous-total Responsable de l'hébergement
1

Agents techniques

Agent technique à Télécom SudParis et Télécom Ecole de management
Essonne
Évry
1

Sous total agents techniques
1

Sous-total CGE
5

Total COP/ A établissements publics
5

Total COP/ A MEFI
5