Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif au permis d'armement)
Les annexes IV et V de l'arrêté du 4 décembre 2017 sont modifiées comme explicité aux annexes I et II du présent arrêté.