Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1069 du 17 août 2020 relatif aux durées de formation en centre de formation d'apprentis et à la formation professionnelle continue pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du brevet professionnel, du brevet professionnel agricole et du certificat de spécialisation agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-165-5