Article R4433-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/08/2020 (Code général des collectivités territoriales)

Le schéma d'aménagement régional prévu à l'article L. 4433-7 est composé :

1° D'un rapport ;

2° D'un fascicule des règles ;

3° D'une carte de destination générale des différentes parties du territoire ;

4° De documents annexes.