Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 août 2020 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7