Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin)
Le chapitre III du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.