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Article R632-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R632-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Les possibilités de changement de spécialité ou de subdivision prévues à l'article R. 632-11 et de réorientation prévues à l'article R. 632-40 sont soumises à autorisation du ministre de la défense.