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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-section 4 : Mise en valeur des ressources de la mer., Art. R4433-23


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1614-42, Art. R4433-18