Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2020 portant création à titre expérimental d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2020 portant création à titre expérimental d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2020.