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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2020 portant création à titre expérimental d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2020 portant création à titre expérimental d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre)


L'expérimentation est conduite jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard.