Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2020 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2020 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.