Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/08/2020 (Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques)

Les dispositions du III et du V de l'article 1er s'appliquent à compter du 1er novembre 2020.
Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020 pour les étudiants en odontologie affectés en chirurgie orale après réussite au concours de l'internat de 2017.