Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R631-24-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R632-11, Art. R632-32, Art. R632-53, Art. R634-13, Art. R634-17