Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 2020 relatif à la formation nautique des équipages des navires relevant du permis d'armement simplifié)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 2020 relatif à la formation nautique des équipages des navires relevant du permis d'armement simplifié)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2020.