Articles

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/08/2020 au 19/10/2020 (Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé)

Données brutes

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/08/2020 au 19/10/2020 (Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé)

Les pays étrangers mentionnés à la deuxième phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont les suivants :

- Afrique du Sud ;

- Algérie ;

- Argentine ;

- Arménie ;

- Bolivie ;

- Bosnie-Herzégovine ;

- Brésil ;

- Chili ;

- Colombie ;

- Costa Rica ;

- Guinée équatoriale ;

- Inde ;

- Israël ;

- Kirghizstan ;

- Kosovo ;

- Koweit ;

- Liban ;

- Madagascar ;

- Maldives ;

- Mexique ;

- Moldavie ;

- Monténégro ;

- Oman ;

- Pérou ;

- Qatar ;

- République dominicaine ;

- Serbie ;

- Territoires palestiniens ;

- Turquie.