Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2020)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 août 2019
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII