Articles

Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2020 portant organisation des élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris))

Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2020 portant organisation des élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris))


Chaque électeur met dans l'urne son bulletin de vote préalablement introduit dans une enveloppe.
Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée sur la liste d'émargement en face de son nom.