Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2018 relatif à la carte électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté et aux pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote à l'occasion de cette consultation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2018
Art. 1, Art. 4, Art. 3