Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/08/2020 (Décret n° 2020-1035 du 13 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé)

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020

Art. 3, Art. 29, Art. 44, Art. 50, Art. null, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020

Sct. Annexe 2 ter

II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.