Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.