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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat Beaumes de Venise »)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat Beaumes de Venise »)


La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.