Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels pour les années 2016 à 2020)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels pour les années 2016 à 2020)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.