Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels pour les années 2016 à 2020)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016