Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R521-53