Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Sous-section 6 : Autorisation et récolement des travaux d'exécution des ouvrages à établir en application du cahier des charges de la concession, Art. R521-31, Art. R521-32, Art. R521-33, Art. R521-34, Art. R521-35, Art. R521-36, Art. R521-37, Art. R521-38, Art. R521-39, Art. R521-40, Art. R521-41
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R521-42