Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1030 du 11 août 2020 relatif aux personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1030 du 11 août 2020 relatif aux personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2020.