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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1030 du 11 août 2020 relatif aux personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1030 du 11 août 2020 relatif aux personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 6