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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1031 du 11 août 2020 pris en application de l'article L. 4123-2-1 du code de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1031 du 11 août 2020 pris en application de l'article L. 4123-2-1 du code de la défense)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 4 : Prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires, Art. D4123-37-1, Art. D4123-37-2, Art. D4123-37-3, Art. D4123-37-4, Art. D4123-37-5, Art. D4123-37-6, Art. D4123-37-7, Art. D4123-37-8