Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1029 du 11 août 2020 modifiant le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015
Art. 3, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 16, Art. 17, Art. 20