Article R1241-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)
Article R1241-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)
Une convention pluriannuelle passée entre Ile-de-France Mobilités et SNCF Mobilités fixe les conditions d'exploitation et de financement des services ferroviaires d'intérêt régional assurés par SNCF Mobilités dans la région Ile-de-France.