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Article R1241-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R1241-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Une convention pluriannuelle passée entre Ile-de-France Mobilités et SNCF Mobilités fixe les conditions d'exploitation et de financement des services ferroviaires d'intérêt régional assurés par SNCF Mobilités dans la région Ile-de-France.