Articles

Article R1241-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R1241-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Ile-de-France Mobilités participe à la mise en œuvre des politiques d'aide à l'usage des transports collectifs. A cette fin, il peut coordonner l'intervention des collectivités publiques, mettre en place pour leur compte des aides spécifiques au bénéfice de certaines catégories d'usagers et participer directement au financement de ces mesures.