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Article R1241-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R1241-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Les biens mobiliers entrant dans le patrimoine d'Ile-de-France Mobilités à la date du 1er janvier 1968 sont constitués par le matériel de transport, le matériel industriel et les autres biens mobiliers mis à la disposition de la Régie autonome des transports parisiens par la ville de Paris et le département de la Seine et en service le 31 décembre 1967.