Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2020 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2012
Art. 3