Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2020 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et aux sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Sct. Liste des additifs autorisés pour la fabrication de matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires., Art. Annexe II