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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1023 du 10 août 2020 instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1023 du 10 août 2020 instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 421-8