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Article D531-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D531-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Pour chaque échelon de la bourse de collège ou de second degré de lycée, le montant annuel de la prime à l'internat est fixé par arrêté des ministres chargés de l'éducation et du budget.