Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/08/2020 (Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités)

I. - La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la même partie est abrogée à compter du premier renouvellement du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France intervenant à compter du lendemain de la publication de la loi du 24 décembre 2019 susvisée.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Section 2 : Le comité des partenaires du transport public en Ile-de-France, Art. D1241-67, Art. D1241-68, Art. D1241-69, Art. D1241-70, Art. D1241-71, Art. D1241-72, Art. D1241-73, Art. D1241-74, Art. D1241-75, Art. D1241-76