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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1020 du 7 août 2020 relatif à la reconnaissance des procédures des organisations interprofessionnelles agricoles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1020 du 7 août 2020 relatif à la reconnaissance des procédures des organisations interprofessionnelles agricoles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R632-1, Art. R632-4, Art. R632-4-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. 632-4-1-1