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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2020 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2020 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4