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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la composition et le fonctionnement du conseil d'instruction de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la composition et le fonctionnement du conseil d'instruction de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air)


Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 7 octobre 2019 susvisé, l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dispose d'un conseil d'instruction présidé par le commandant de l'école ou son représentant, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le présent arrêté.